Cadre pour une stratégie énergétique canadienne : Canadian energy strategy framework : a guide to building Canada's future as a global energy leader

Une fois présentées, les demandes consistent en des centaines (voire des milliers) de pages d’études préliminaires, de données, d’analyses et de documents justificatifs, et reflètent les investissements considérables encourus par le promoteur du projet en matière de temps et de ressources. [...] Les questions de santé et de sécurité (par exemple, la réglementation des pipelines) et la durabilité de l’environnement sont au nombre de ces objectifs stratégiques2. [...] Dans le cas de projets renouvelables (comme ceux de production d’énergie éolienne ou hydroélectrique), de projets de production nucléaire, de pipelines et de lignes de transport, le gouvernement détermine souvent que le projet dont il est question est nécessaire à un enjeu politique. [...] Puisque les droits miniers représentent une forme de droit de propriété, les détenteurs de tels droits profitent du droit de common law d’utiliser et de bénéficier de leur propriété. [...] Le même type de raisonnement devrait s’appliquer dans le cas de la plupart des projets en matière de ressources renouvelables, de pipelines, de lignes de transport et de projets de production nucléaire.