La tarification des services publics

Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisations- membres, d’une subvention d’infrastructure du Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche. [...] Les ventes de biens et services (à l’exclusion du transport en commun), les ventes d'eau, l’enlèvement et la gestion des déchets et matières résiduelles, les services de santé publique et d'hygiène du milieu, les services sociaux, le logement, l'urbanisme et l'aménagement, les services de mise en valeur du territoire, les loisirs et la culture, la vente de terrains et autres prestations de service [...] Les ventes de biens et services incluses dans le compte capital comprennent les recettes tirées de carrières, la vente et la location d’actifs immobiliers, la vente et la location de terrains, les frais d’enfouissement de déchets et des recettes diverses (qui peuvent être pour des biens et services, des frais et des charges, etc.). [...] Il propose notamment des éléments de réflexion sur les règles de tarification et de transparence, de façon à améliorer le financement des services municipaux et à favoriser la reddition de comptes. [...] Une révision périodique des tarifs, afin de tenir compte de l’évolution du contexte social et économique, de l’inflation des prix, de l’adéquation de la couverture des coûts totaux et de la compétitivité de ses tarifs.