Mineurs, contrats et conséquences : Minors, contracts and consequences

La mission de l’Union des consommateurs est de représenter et défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. [...] Nous avons procédé à une enquête auprès de parents d’adolescents, de commerçants et d’organismes gouvernementaux de protection du consommateur afin de voir comment se pose la question de la capacité de contracter des mineurs du point de vue de ces divers intervenants, sur le plan de la perception ou de l’application. [...] Autrement dit, vu la situation de la majeure partie des jeunes d’aujourd’hui, la volonté d’assurer la sécurité juridique des transactions conclues par les mineurs, qui découlerait de la nécessité d’assurer aux mineurs autonomes la possibilité de se procurer les choses essentielles à leur subsistance, ne devrait pas l’emporter sur les préoccupations de protection des autres mineurs, encore dépendan [...] Autre exemple on ne peut plus révélateur : le calcul des besoins à combler, dans le cadre de l’octroi de prêts et bourses pour les étudiants, se fait notamment sur la base d’une présomption de revenus de travail pendant les mois de relâche scolaire33. [...] Le graphique suivant présente les résultats d’une étude américaine40 identifiant les principaux postes de dépenses des mineurs : Graphique 1 On constate, à la lecture de ce graphique, que la plupart des achats effectués par des personnes mineures visent l’obtention de biens et de services relativement courants.