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Recours collectifs

27 Feb 2012

La nature même du recours collectif confère à cette procédure des effets juridiques importants sur les droits d'un très grand nombre de personnes, alors même que la plupart d'entre elles ignorent jusqu'à l'existence du processus judiciaire dans lequel elles sont impliquées. Les avis aux membres d'un recours collectif ont donc un rôle crucial dans l'accès à la justice. Ils doivent rejoindre le plus grand nombre et permettre à chacun des membres du groupe d'obtenir l'information nécessaire pour exercer pleinement ses droits. Une amélioration significative de la visibilité et de la lisibilité de ces avis s'impose pour relever ce défi.
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Authors

Poulin, Stéphanie

ISBN
9782923522616
Pages
115
Published in
Canada

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