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Vérification du logement dans les réserves : Audit of on-reserve housing

6 Apr 2011

Ces objectifs sont : • la protection du logement et la prolongation de sa durée de vie; • la construction de nouveaux logements abordables; • la promotion de la fierté et de la responsabilité individuelles; • l’établissement de liens entre les activités liées au logement et la formation, la création d’emplois et le développement socioéconomique. [...] Les fonds peuvent être utilisés pour la construction et la rénovation de maisons ainsi que pour la mise en œuvre de plans communautaires de logement des Premières nations, lesquels peuvent comprendre des éléments comme l’entretien et l’assurance, le service de la dette, la formation, la gestion et les mesures de soutien pour établir des pouvoirs en matière de logement. [...] À l’heure actuelle, à l’exception de toutes les Premières nations de la Colombie-Britannique et de quelques Premières nations de l’Ontario, toutes les Premières nations reçoivent leur financement pour le logement en vertu de la politique de 1996 sur le logement. [...] Plan d’action économique du Canada Comme l’indique le budget de 2009, le Plan d’action économique du Canada (PAEC) affecte 400 millions de dollars (250 millions de dollars à la SCHL, et 150 millions de dollars à AINC) pour les exercices de 2009-2010 et de 2010-2011 en vue de réduire les pressions immédiates exercées sur le logement et de créer de l’emploi et des occasions d’affaires pour les Premi [...] Pour minimiser le risque de défaut de remboursement et éviter les pressions excessives sur les bandes indiennes ainsi que les pressions budgétaires sur le gouvernement fédéral, chaque demande de garantie de prêt de logement doit être évaluée et approuvée selon des critères précis, comme la viabilité du projet et la capacité de la bande de rembourser le prêt.
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