La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale : Human rights accountability in national security practices : a special report to Parliament

Au cours des dix dernières années, la Commission canadienne des droits de la personne a mené des recherches approfondies sur la sécurité nationale et les droits de la personne dans le contexte canadien. La Commission a appris que de nombreuses organisations ont des politiques visant à prévenir la discrimination, mais très peu d'entre elles sont en mesure de démontrer que leurs politiques sont vraiment efficaces dans la pratique. Par exemple, certaines organisations responsables de la sécurité nationale affirment ne pas recourir au profilage racial ou ethnique. Cela dit, si une organisation ne dispose pas de méthodes claires pour surveiller les pratiques et démontrer qu'il n'y a pas de profilage, elle s'expose à la critique et risque de perdre la confiance du public. Dans le présent rapport spécial au Parlement, la Commission soutient qu'il n'est pas suffisant de mettre de bonnes politiques en place. La responsabilisation est également essentielle pour s'assurer que les organisations responsables de la sécurité nationale respectent les droits de la personne dans la pratique. Par conséquent, elle recommande au Parlement de modifier la législation actuelle ou d'adopter une nouvelle législation pour obliger ces organisations à suivre de près leur rendement à l'égard des droits de la personne et à en rendre compte publiquement.