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La gouvernance des sociétés d'état

6 Jun 2011

ORG 9 Sommaire Ce document a pour objet de dresser un bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption en décembre 2006 du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés. [...] INTRODUCTION 13 TABLEAU 1 Organismes et sociétés soumis aux nouvelles règles de gouvernance SOCIÉTÉS D’ÉTAT ». Caisse de dépôt et placement du Québec » Conseil des arts et des lettres » Hydro-Québec » Investissement Québec » La Financière agricole du Québec ». Régie de l’assurance maladie du Québec » Régie des installations olympiques » Régie des rentes du Québec » Société d’habitation du Québec » [...] ORG 16 Le bilan3 L’objet de la loi sur la gouvernance des sociétés d’État est « d’établir des principes de gouvernance d’entreprise afin de renforcer la gestion des sociétés d’État dans une optique visant à la fois l’efficacité, la transparence et l’imputabilité des composantes de leur direction. [...] Oui du Québec » Société des traversiers du Québec Oui » Société du Centre des congrès de Québec Information non disponible » Société du Grand Théâtre de Québec Information non disponible » Société du Palais des congrès de Montréal Information non disponible » Société immobilière du Québec Oui » S ociété québécoise de récupération et de recyclage » Caisse de dépôt et placement du Québec Oui » Hydro [...] LE BILAN 25 La rémunération des membres de conseil En juin 2006, le gouvernement a fixé par décret la rémunération pour les membres des conseils des sept sociétés d’État visées par la première étape de la mise en œuvre de la loi 53 selon deux paliers de rémunération; pour Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec, les membres du conseil reçoivent des honoraires qui sont le double d
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Authors

Allaire, Yvan

ISBN
9782981041098
Pages
55
Published in
Canada

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