Options pour une politique sur les droits de scolarité en Ontario : Tuition fee policy options for Ontario

Le processus d’élaboration de la politique sur les droits de scolarité exige des décisions concomitantes et interdépendantes sur trois variables : les besoins financiers des collèges et universités pour chaque année de la période de planification, un cadre de droits de scolarité assurant l’équilibre entre les contributions et les besoins financiers, avec des conséquences sur l’accès aux études, et [...] Le choix de la nouvelle politique sur les droits de scolarité doit aussi prendre en considération les pours et les contres d’un allègement, voire de la suppression des distinctions actuelles dans les hausses autorisées des droits de scolarité de divers programmes. [...] Les collèges et les universités ont besoin de ressources adéquates pour fonctionner efficacement; le gouvernement devrait donc envisager de hausser les subventions de fonctionnement pour les dédommager de la perte des revenus tirés des droits de scolarité. [...] En Ontario, en 2008, les droits de scolarité représentaient 37 % des revenus de fonctionnement des universités et 27 % de ceux des collèges (Snowdon et Associés, 2009), de sorte que le plafonnement à 5 % par année de la hausse des droits de scolarité se traduirait par une hausse annuelle d’environ 2 % des revenus de fonctionnement des universités et de 1,5 % de ceux des collèges. [...] Citons, à titre d'exemple, la hausse des taux de croissance économique associés à l’innovation et à la création de savoirs, les effets positifs sur la santé et la longévité, le recul de la criminalité et la hausse de l’engagement civique.