Le 21 octobre 2010, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a adopté la motion suivante : Que, étant donné les changements radicaux touchant la propriété dans le secteur de la télévision privée et de l’exploitation croissante des plateformes de visionnement numériques, mobiles et de prochaine génération, le Comité du patrimoine se penche sur ce qui suit : 1) les réper [...] L’entreprise a tenu à souligner que « la notion de convergence entre les producteurs de contenus et ceux qui en assurent la diffusion et la distribution est à la base même de la création de Quebecor Media20. [...] Ils ont souligné que « la croissance de la concentration de propriété et de la propriété croisée entre les services de programmation et les réseaux de câble, de satellite et de téléphone nuit considérablement aux diffuseurs indépendants23. [...] Deuxièmement, recommander au ministre de Patrimoine canadien qu'il adresse au CRTC, au titre de l'article 7 de la Loi sur la radiodiffusion, l'instruction de veiller à ce que les télédiffuseurs prennent toutes les mesures voulues pour parvenir à un arrangement équitable avec le secteur de la production indépendante au sujet de la propriété et de l'exploitation de leurs droits. [...] De son côté, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCCEP) doute que l’intégration verticale ait été bénéfique pour les Canadiens : « l'emploi dans la programmation, les dépenses pour la programmation locale et les heures de diffusion locale ont tous diminué au gré de la concentration de la propriété46.
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