Temps requis pour la paperasserie, coût du respect des formalités administratives et simplification de ces formalités : Paperwork time burden, costs of paperwork compliance and paperwork simplification

Les principaux Le but principal de l’Enquête sur le coût de la mise domaines d’analyse sont le temps requis pour en conformité à la réglementation est de quantifier la paperasserie, le coût, la complexité et la le fardeau de la paperasserie imposé aux PME du simplification des formalités administratives. [...] Dans l’Analyse du coût de la conformité à la réglementation : Partie I (avril 2010), le fardeau •. Analyse du coût de la conformité à la de la paperasserie était mesuré en termes de nombre réglementation : Partie I – Survol total et moyen de documents produits par les PME. [...] Celles-ci ont ainsi préparé et transmis – Calcul du coût lié au respect des plus de 5 millions de formulaires de retenues formalités administratives à la source (en moyenne 12 par entreprise), – Coût total de la conformité plus de 3,6 millions de formulaires de taxes de – Analyse des tendances tirées des vente fédérales ou provinciales (en moyenne données sur le coût total de la six par entreprise [...] Et il se trouve qu’en 2008, techniques ont enregistré la baisse la plus les entreprises sans employé ont consacré en importante (-21 %), suivies du secteur de la moyenne cinq heures de moins à la conformité fabrication (-18 %), du commerce de détail qu’en 2005 (12 heures en 2005 et 7 heures en (-9,6 %), du secteur de l’hébergement et des 2008); les PME comptant de 1 à 4 employés services de restau [...] En revanche, quantité de formalités administratives les PME comptant de 20 à 99 employés ont La figure 3 illustre le rapport entre le nombre consacré en moyenne deux heures de plus à la moyen de formulaires et de demandes présentés conformité en 2008 (42 heures) qu’en 2005 par les entreprises et le temps moyen qu’elles (40 heures), tandis que celles comptant de ont consacré à la conformité en 2008