Au-delà de la crise de la listériose : Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

CHAMBRE DES COMMUNES CANADA AU-DELÀ DE LA CRISE DE LA LISTÉRIOSE : RENFORCER LE SYSTÈME DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire Le président Larry Miller, député Sous-comité sur la salubrité des aliments Le président Larry Miller, député Juin 2009 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’ [...] Le 12 février 2009, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a adopté la motion suivante : Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l'été dernier, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire crée un Sous-comité sur la sécurité alimentaire; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; la compos [...] Les provinces et les territoires ont aussi un rôle à jouer dans la protection de la salubrité des aliments, comme en témoigne le Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 20001 : En vertu de leur mandat en matière de santé publique et de commerce, les provinces et les territoires étendent leurs compétences à tous les produits fabriqués, échangés et vendus à l'intérieur de leurs frontiè [...] Le Comité fédéral-provincial-territorial de la salubrité des aliments (CFPTSA), qui regroupe des fonctionnaires des ministères de la santé et de l’agriculture d’un bout à l’autre du Canada, coordonne l'élaboration d’un éventail de politiques nationales en matière de salubrité alimentaire, met en œuvre des mesures pour donner suite aux priorités et aux objectifs nationaux à cet égard et améliore de [...] Tous les ordres de gouvernement, l’industrie agroalimentaire et les autres intervenants doivent être invités à participer et faciliter l’élaboration d’une approche nationale intégrée et coordonnée à l’égard de la politique et de la réglementation sur la salubrité des aliments, qui s’inspire de sains principes d’évaluation et de gestion scientifiques des risques et des normes internationales.