Les politiques sur l'APA au Canada : Politiques sur l'accès et le partage des avantages au Canada

Les politiques sur l’APA au Canada Délimiter les questions et les enjeux Document rédigé par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès et le partage des avantages liés aux ressources génétiques Approuvé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des forêts, de la faune, des espèces en voie de disparition, des pêches et de l'aquaculture Novembre 2005 [...] Cette directive sert à garantir l’intégrité environnementale des procédés d’impression grâce à la réduction des rejets toxiques dans l’environnement, à la réduction des apports d’eaux usées, à la réduction de la quantité de matières envoyées dans les décharges et à la mise en œuvre de procédures de préservation des ressources. [...] Le Bureau de produits et services d’information d’Environnement Canada est fier d’appuyer la directive de performance touchant l’environnement et la qualité et l’emploi de papier certifié dans le cadre du programme Choix environnementalM et de produits et de procédés respectueux de l’environnement, depuis l’élaboration jusqu’à la distribution de produits d’information. [...] À l’occasion de leur septième réunion (2004), les Parties à la CDB ont mandaté le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages d’élaborer et de négocier un régime international sur l’APA en vue d’adopter un outil pour appliquer à bon escient les dispositions de l’article 15 et de l’alinéa 8 j) [communément appelé l’article 8 j)] de la Convention et le [...] Bien conçues, les politiques sur l’APA peuvent favoriser la recherche scientifique grâce à des partenariats entre les secteurs privé et public qui procurent certains avantages aux organisations et aux institutions qui font de la recherche et de la 9 Délimiter les x questions et les enjeu Les politiques sur l‘APA au Canada gestion en matière de conservation.