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Plan stratégique 2010-2014 : Plan stratégique 2010-2014 - Directeur des poursuites criminelles et pénales

14 May 2010

Ce plan a été élaboré en fonction de la mission du DPCP, qui consiste à diriger pour l’État les poursuites découlant, entre autres, de l’application du Code criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et du Code de procédure pénale. [...] À cette occasion, le ministre de la Justice et Procureur général d’alors, n’a pas manqué de rappeler le principal objectif poursuivi par la création de la charge de directeur des poursuites publiques, soit l’accroissement des garanties d’indépendance liées à la fonction de poursuivant public et le renforcement de la transparence du processus judiciaire. [...] À titre de responsable des politiques de poursuites de l’État, le ministre de la Justice a élaboré des orientations et mesures visant aussi à prendre en compte les intérêts légitimes des victimes ainsi que le respect et la protection des témoins. [...] Nombre de visites des pages de services aux citoyens du site Internet Directeur des poursuites criminelles et pénales 15 enjeu Efficacité des interventions du DPCP à l’égard des phénomènes de criminalité émergente ORIENTATION Renforcer la concertation avec les acteurs du système judiciaire et développer les expertises en vue d’améliorer l’efficacité d’action L’une des fonctions du DPCP est de cons [...] Le nombre croissant de jeunes au sein de l’organisation commande la mise en place rapide de moyens visant à faciliter le transfert de connaissances et de planifier le mouvement de personnel pour que le DPCP puisse continuer à exercer ses fonctions avec compétence.
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ISBN
9782550587293 9782550587309
Pages
24
Published in
Canada

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