Le commissaire à La santé et au bien-être CONSULTATION SUR LES ENJEUX ÉTHIQUES DU DÉPISTAGE PRÉNATAL DE LA TRISOMIE 21, OU SYNDROME DE DOWN, AU QUÉBEC Des choix individuels qui nous interpellent collectivement RappoRt de consultation 1. Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21,. [...] Les femmes peuvent y avoir accès par l’intermédiaire de l’Agence de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal15. [...] Cette échographie est à distinguer de l’échographie de datation, réalisée entre la dixième et la treizième semaine de grossesse, qui vise à confirmer de manière précise l’âge gestationnel et, ainsi, à améliorer la performance du dépistage de la trisomie 21. [...] De plus, il y a absence de normes claires et de mécanismes de contrôle stricts de la qualité et de la pratique à l’échelle provinciale (MSSS, 2004, p. 1). [...] Enfin, rappelons qu’en vertu de l’article 18 de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, le Commissaire doit prendre avis auprès de son Forum de consultation relativement à tout mandat particulier qu’il se verrait confier par le ministre de la Santé et des Services sociaux (voir la liste des membres du Forum de consultation à l’annexe 1).