Efficacité du processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Effectiveness of the environmental assessment track process under the Canadian Environmental Assessment Act

Le rapport étudie en détail l'effet du "processus dčisionnel relatif à l'évaluation environnementale", en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur : les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation et la portée de ces éléments; le temps passé à mener l'évaluation environnementale; la coordination des activités fédérales et provinciales lorsque les lois fédérales aussi bien que provinciales nécessitent simultanément que les projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale.