Détecter et prévenir la collusion dans les marchés publics en construction

Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisations- membres, d‟une subvention d‟infrastructure du Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche. [...] Le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics Trois règlements articulent la Loi sur les contrats des organismes publics pour les contrats d‟approvisionnement, de services et de travaux de construction respectivement. [...] Selon la Commission de la construction du Québec (CCQ), l‟organisme public chargé de l‟application de la Loi R-20, la réglementation relative à la construction s‟explique par plusieurs facteurs propres à cette industrie : « fluctuations économiques, mobilité importante de la main- 28 d‟œuvre et des entreprises, (…) travailleurs qui n‟ont pas de lien d‟emploi permanent ». L‟industrie de la construc [...] Les métiers de la construction sont définis dans le cadre du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction. [...] L’affiliation syndicale obligatoire et le placement syndical En vertu de la Loi R-20, tout travailleur de la construction doit choisir un syndicat parmi les cinq associations représentatives reconnues : la CSD-construction, la CSN-construction, la FTQ- construction, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction international et le Syndicat québécois de la construction.