Modèle recommandé pour le programme régional de plafonds-échanges de la Western Climate Initiative (WCI) : Design recommendations for the WCI regional cap-and-trade program

En ce qui concerne la biomasse que chaque juridiction partenaire de la WCI aurait indiquée comme étant neutre en carbone, les émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de cette biomasse ne sont pas visées par le programme de plafonds-échanges, sauf à des fins de déclaration. [...] Les émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de biocarburants purs, ou la proportion des émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de biocarburants dans un carburant mélangé (par exemple B20 ou E85), ne sont pas visées par le programme de plafonds-échanges, sauf à des fins de déclaration. [...] Le budget d’allocation d’un partenaire de la WCI sera ajusté afin de tenir compte de sa production et de sa consommation (en mégawattheures) d’électricité dans sa juridiction ainsi que de son accroissement démographique et de sa part des émissions totales des juridictions partenaires de la WCI de 2001 à 2005. [...] Les juridictions partenaires de la WCI conviennent qu’une partie de la valeur représentée par le budget de droits d’émission de chaque partenaire (par exemple par la mise de côté de droits d’émission, la distribution des revenus provenant de la vente aux enchères ou d’autres moyens) sera consacrée à une ou plusieurs des fins publiques suivantes qui bénéficieraient à l’ensemble de la région12 : ! l [...] Les juridictions partenaires de la WCI encouragent l’élaboration de projets de crédits compensatoires prenant place dans les juridictions de la WCI, à des fins de conformité au programme réglementaire de plafonds-échanges, afin de profiter des bénéfices additionnels associés à certains projets de crédits compensatoires, que ces bénéfices soient environnementaux, sociaux, sanitaires ou autres.