Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques : Role of the courts in the recognition of language rights

Le rôle des tribunaux au Canada a beaucoup évolué au fil des ans. De la Confédé-ration jusqu'aux années 1960, ils ont joué un rôle mineur dans la protection des droits individuels. À cette époque, ils s'intéressaient surtout à la division constitu-tionnelle des pouvoirs et, au nom de la suprématie parlementaire, laissaient aux législateurs le pouvoir de protéger et de faire respecter les libertés civiles. Après l'adoption de la Déclaration canadienne des droits de la personne en 1960, le gouvernement a confié aux tribunaux le mandat de garantir un certain nombre de droits individuels dans les champs de compétence fédéraux.