À propos de l'évaluation des petits projects : Considering small project assessment

Dans le cadre de la LCÉE, les examens préalables concernent des projets de taille a) la prise d’eau ou le raccordement fait partie d’un réseau de distribution agricole ou municipal; et de degré d’intensité divers et nécessitent la rédaction d’un rapport officiel. [...] Durant le dernier examen de la Loi, les intervenants ont reconnu que de nombreux projets étaient évalués et qu’ils entraînaient à la fois une perte en ressources et un grand volume de travail pour les autorités fédérales responsables de la mise en œuvre des exigences de la Loi. [...] Le ministère des Pêches et Océans (MPO, n.d.) a essayé de concevoir son propre outil administratif, afin de réduire la charge de travail entraînée par les évaluations des petits projets en vertu de la LCÉE. [...] On s’inquiète, en effet, de la perte éventuelle de composantes de la LCÉE qui sont importantes pour le public; de l’éventualité que la portée des incidences des projets soit établie de manière à éviter l’évaluation des effets cumulatifs; ainsi que de l’éventualité que l’établissement d’un processus distinct d’évaluation des petits projets n’entraîne le dédoublement d’autres processus gouvernementa [...] Par ailleurs, il est vraisemblablement possible et approprié de trouver une méthode simplifiée pour établir et appliquer des procédures de protection de l’environnement correspondant au niveau de risque réduit de ces projets.