Les poursuites liées au terrorisme : Terrorism prosecutions

En raison de l’importance de la participation du public et des parties à la présente Commission d’enquête, il a été décidé au début des travaux que les chercheurs dont la Commission a retenu les services présenteraient et défendraient si possible les résultats de leurs recherches au cours des audiences de la Commission. [...] Selon un consensus de plus en plus répandu à l’échelle internationale, les programmes de protection des témoins devraient être dirigés par un organisme bien fi nancé qui est indépendant de la police et des avocats de la poursuite, de manière à assurer la protection des droits des témoins vulnérables. [...] Les auteurs des essais situent également les défi s qui se rattachent à ces poursuites dans le contexte de la nécessité de préserver des principes aussi fondamentaux que celui de protéger les renseignements secrets, de traiter l’accusé de manière équitable, d’éviter les erreurs judiciaires et de respecter la présomption de la publicité des débats judiciaires. [...] Recherche sur les témoins du terrorisme ou du crime organisé La prévention et la surveillance des activités des organisations terroristes s’appuient en grande partie sur la protection des témoins et collaborateurs de la justice, susceptibles d’apporter des éléments de preuve et renseignements dans les poursuites reliées au terrorisme. [...] Dans l’atmosphère de panique prévalant alors et sous la pression internationale, plusieurs applications de ces lois se sont eff ectuées au détriment des droits de la personne, de la primauté du droit et de la démocratie.