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Le financement du terrorisme, les organisations caritatives et la sécurité aérienne : Terrorism financing, charities, and aviation security

10 Jun 2010

Ainsi, la Commission d’enquête MacDonald, qui a examiné les activités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et formulé des recommandations qui ont mené à la création du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en 1984, a publié un certain nombre de rapports de recherche et de monographies dans le cadre de ses travaux1. [...] Volume 2 :. Le fi nancement du terrorisme, les organisations caritatives et la sécurité aérienne 9 Il a été décidé de demander à nos chercheurs de fonder leurs textes uniquement sur des sources publiques et de terminer la rédaction de leurs rapports bien avant la fi n des audiences de la Commission, de sorte qu’ils n’ont peut-être pas eu accès à l’ensemble des renseignements et de la preuve dont l [...] Les sympathisants étant issus de diff érentes couches de la société, leurs habilités et leur accès à des méthodes de collecte de fonds et de transfert des valeurs deviennent diversifi és et non transparents, ou non repérables, au point de rendre inutiles tous les eff orts de surveillance et de prévention du terrorisme. [...] L’ébauche destinée aux systèmes de common law traite de la fourniture ou de la collecte de biens ou de la mise à disposition de biens ou de services fi nanciers ou autres services connexes, directement ou indirectement, avec l’intention, la connaissance ou la croyance raisonnable qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, pour perpétrer des actes de terrorisme. [...] La loi précise en outre que « le matériel ou les ressources » désignent des biens, corporels ou incorporels, ou un service, y compris des devises ou des instruments monétaires et des titres fi nanciers, des services fi nanciers, de l’hébergement, de l’entraînement, des conseils ou de l’aide d’experts, des maisons de passeurs, des documents ou pièces d’identité falsifi és, du matériel de communicat
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ISBN
9780660973852
Pages
358
Published in
Canada

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