Éco-fiscalité et réduction d'émission de gaz à effet de serre

Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisations- membres, d’une subvention d’infrastructure du Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche. [...] Les instruments économiques, au contraire, constituent une incitation à réduire sans relâche les émissions de polluants grâce à des méthodes de dépollution rentables, à l’adoption de techniques de fabrication propres et à des restructurations industrielles. [...] Les écotaxes compensées par une baisse d’autres prélèvements constituent a priori le moyen naturel de minimiser le coût net des politiques environnementales ; de responsabiliser les agents en rendant explicites les coûts collectifs de pollution ; d’atteindre des objectifs de modernisation technologique et de rationalisation sectorielle ; de ne pas compromettre le [...] La responsabilisation des ménages est importante, compte tenu de leur mobilité, de leurs activités qui contribuent aux émissions de gaz à effet de serre, ou de leur production de déchets. [...] Dans tous les cas, il y a un caractère déterminant de l’hypothèse de la neutralité fiscale : si le produit de la taxe n’est pas redéployé, on assiste à un renchérissement des prix de production des biens et services qui peut contribuer à dégrader la compétitivité internationale de l’ensemble des industries et donc baisser l’activité (Bureau et Hourcade 1998).