Résumé : Commission Oliphant

Le 5 janvier 1997, la poursuite a été réglée, le gouvernement du Canada acceptant de présenter des excuses à M. Mulroney et de verser la somme de 2,1 millions de dollars pour les honoraires de ses avocats. [...] Le 22 novembre 2007, le Comité de la Chambre des communes de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (Comité de l’éthique) a annoncé qu’il tiendrait des audiences et entendrait des témoins sur la relation et les transactions entre M. Schreiber et M. Mulroney. [...] En mettant cette approche en application, j’ai conclu que le mandat de la Commission serait une enquête ciblée d’abord sur les transactions financières et commerciales de M. Mulroney et M. Schreiber en lien avec le projet Bear Head, puis sur les paiements versés par M. Schreiber à M. Mulroney en 1993 et en 1994. [...] Même si M. Mulroney savait que M. Doucet travaillait pour M. Schreiber, faisant du lobbying en faveur du projet Bear Head, la preuve indique clairement que M. Doucet avait toujours l’oreille du premier ministre et pouvait assurer l’accès de M. Schreiber à M. Mulroney chaque fois que M. Schreiber voulait rencontrer le premier ministre. [...] Après examen de l’ensemble de la preuve, je suis convaincu que c’est à la demande de M. Schreiber que M. Doucet a organisé la rencontre avec M. Mulroney au lac Mousseau.