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Élections chez les premières nations : First Nations elections : the choice is inherently theirs

12 May 2010

LA GENÈSE DES ÉLECTIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES INDIENS Afin de comprendre pourquoi les Premières nations sont plutôt réfractaires à l’idée de modifier grandement les dispositions sur les élections contenues dans la Loi sur les Indiens, il convient de comprendre l’origine de ces dispositions. [...] Ce cocktail de processus de sélection des dirigeants trouve ses origines dans le paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens qui confère au ministre le pouvoir de déclarer — quand cela s’impose au nom de la bonne gouvernance d’une bande — que le conseil de la bande sera choisi conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens.18 Historiquement, les bandes indiennes continuaient de [...] Il a examiné la façon de modifier la Loi sur les Indiens de manière à améliorer les règles en matière de choix des dirigeants et de droit de vote. [...] De nombreux témoins des Premières nations ont expliqué pourquoi le système de gouvernance de la Loi sur les Indiens a favorisé les divisions au sein de leurs communautés et a sapé la reddition de comptes. [...] Le court délai fait obstacle à l’engagement de substantiels investissements commerciaux et à l’établissement de relations d’affaires, à la planification et à la mise en œuvre à long terme, de même qu’au renforcement de la responsabilisation continue d’un régime de gouvernance acceptable qui sert les intérêts à long terme de tous les citoyens des Premières nations.52 52.
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Pages
72
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Canada

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