Gouvernance autochtone : Indigenous governance : questioning the status and the possibilities for reconciliation with Canada's commitment to Aboriginal and treaty rights

Mais avant de se pencher sur la gouvernance des peuples autochtones, il faut souligner que si on s’efforce de s’inspirer de nombreux exemples et de tenir compte de la diversité, il est virtuellement impossible d’écrire sur la gouvernance des peuples autochtones à la lumière de l’histoire et des expériences de toutes les nations autochtones et de toutes les collectivités des Premières Nations. [...] Parmi les exemples de constitutions autochtones, notons la Loi de la Grande Paix de la tradition haudenosauneevii, les enseignements mi’kmaq des sept districts qui comprennent le grand conseil et les droits et devoirs des personnes, des familles, des clans et des dirigeants de chaque districtviii, ainsi que l’adaak et le kungax des nations Gitxan et Witsuwit’en, qui établissent les lois (droits et [...] À part les institutions de gouvernance elles-mêmes, les ordres constitutionnels et les façons de faire autochtones ne furent pas détruits, car les enseignements des ancêtres continuent d’instruire la vie politique de chacune des collectivités et d’influencer (voire de définir et de circonscrire) les politiques et le fonctionnement du système de conseils de bande issu de la Loi sur les Indiens dans [...] En vertu de l’article 81 de la Loi sur les Indiens, les conseils de bande peuvent adopter des règlements dans divers domaines d’intérêt pour les administrations locales (dont la circulation routière [limites de vitesse], la création de fourrières, la construction et l’entretien d’infrastructures locales comme les routes et les fossés, et la réglementation de l’apiculture)xxv. [...] Ce ministère peut exercer son influence de bien des façons, notamment par le contrôle de tous les fonds de la bande, les exigences ministérielles en matière d’administration et de reddition de comptes, le recours à la gestion par un tiers, le pouvoir d’annuler le résultat des élections, et donc de déclencher des élections ou de nommer de nouveaux conseils de bande (articles 74 à 79), sa capacité d