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Les mesures audacieuses de l'Ontario pour créer des emplois et stimuler la croissance : Ontario's bold move to create jobs and growth : impact of the 2009 Ontario budget and other recent tax measures on investment, jobs, and incomes

16 Dec 2009

En plus des réductions fédérales de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de l'élimination déjà prévue par la loi ontarienne de tous les autres impôts sur le capital1, le taux d'imposition réel de l'Ontario sur les nouveaux investissements effectués par de grandes et moyennes entreprises passera de 33,6 p. 100 en 2009 à 23,7 p. 100 d'ici 2010, et à 18,5 p. 100 d'ici 2018, comme il est indiqué [...] Cette mesure fait suite à l'élimination, le 1er janvier 2007, de l'impôt sur le capital applicable aux sociétés principalement actives dans les domaines de la fabrication et de la transformation, de l'exploitation minière, de l’exploitation forestière, de l’agriculture et de la pêche en Ontario. [...] Le taux d'imposition réel sur les dépenses d'investissement des petites entreprises sera réduit de plus de la moitié, passant de 28,6 à 13,3 p. 100, en raison de la réduction d'un point du taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés et de l'harmonisation de la taxe de vente. [...] À compter du 1er juillet 2010, le taux d'imposition des bénéfices des sociétés qui exercent leurs activités dans les domaines de la fabrication et de la transformation, de l'exploitation minière, de l’exploitation forestière, de l’agriculture et de la pêche sera réduit, passant de 12 à 10 p. 100. [...] Étant donné qu'environ un tiers des taxes de vente provinciales de détail est actuellement constitué d'achats par les entreprises de biens intermédiaires et de biens d'équipement, l'adoption de la taxe de vente à valeur ajoutée permettra à la plupart des entreprises de toucher des crédits de taxe sur les intrants qui augmentent leurs coûts.

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Authors

Mintz, Jack M

Pages
15
Published in
Canada

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