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La détention et l'intérêt supérieur de l'enfant : Detention and best interests of the child

13 Nov 2009

Dans ce cas, l’ASFC a envoyé des pièces d’identité Une fois l’enfant détenu, l’ASFC a également la pour une expertise, mais a attendu jusqu’à la veille de responsabilité de revoir sa décision de détention à la la révision de détention pour interviewer la mère. [...] Néanmoins, l’Agence a maintenu de l’immigration et du statut de réfugié à cause de n’être toujours pas convaincue de l’identité de la mère et l’insuffi sance des efforts de l’ASFC. [...] Donc, en bref, le permis de du statut de réfugié, l’avocate de Jacob et de sa mère conduire – le résultat indique qu’ils n’ont pas de 6 Cette preuve est tirée en grande partie de la révision de détention devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, où un représentant de l’ASFC offre des informations sur le cas et prend une position à savoir si la détention doit être maintenue. [...] Par exemple, dans le cas d’Abdi, âgé de 16 ans, et de son frère aîné, Saïd, le la Commission de l’immigration et du statut de commissaire de la CISR, lors de la révision de 7 jours, a réfugié énuméré les efforts suivants de l’ASFC : En plus des problèmes ci-haut mentionnés liés à la loi > Les documents ont été envoyés pour expertise elle-même, d’autres limites à la considération de l’intérêt > Une [...] C’est comme de la révision de 7 jours, la CISR décide que la s’ils essaient de se consoler d’avoir renvoyé un enfant poursuite de la détention de Juan n’est pas justifi ée.
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Canada

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