L'évaluation environnementale stratégique régionale au Canada : Regional strategic environmental assessment in Canada: principles and guidance

Après plus de 35 années de pratique de l’évaluation environnementale au Canada, une unanimité émerge aujourd’hui quant au besoin de l’assujettir à une approche explicitement régionale et stratégique, une approche qui englobe les effets environnementaux cumulatifs des mesures de développement humain et qui permet de donner aux activités de planification et de prise de décisions une orientation dont [...] La pratique de l’évaluation environnementale a été étroitement cadrée, confinée dans les limites spatiales et temporelles de l’évaluation de projets individuels, et coupée du contexte plus global de la planification et de la gestion environnementale à l’échelle régionale. [...] Indépendamment de son mandat de durabilité, l’évaluation environnementale, et en particulier l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs, a évolué séparément des cadres régionaux et stratégiques nécessaires pour en faire une composante significative de la planification et de la prise de décisions d’aménagement, à l’appui du concept de durabilité. [...] L’issue de l’ÉES-R ne représente pas « la décision », mais bien les résultats d’une évaluation systématique de diverses options, qui permet de fixer une orientation stratégique et de prendre des décisions éclairées sur l’élaboration de politiques, de plans, de programmes et de projets au niveau régional. [...] L’objectif consiste à circonscrire la nature et la portée globales de l’ÉES-R, notamment : les questions particulières ou les problèmes stratégiques à aborder; les possibilités de ramener l’évaluation à l’échelle de l’étude d’impact du projet et à d’autres formes de planification et de prises de décisions; les diverses parties et partenariats devant contribuer au processus et, initialement a