La convention de confiance dans le système parlementaire canadien : Confidence convention under the Canadian parliamentary system

La constitution du Groupe prévoit entre autres l’organisation de conférences et de Secrétaire colloques à Ottawa et dans d’autres villes au Till Heyde Canada, la rédaction de publications et d’articles divers, la constitution de différents Ancienne présidente groupes de travail, la promotion et Dianne Brydon l’organisation de débats publics sur des questions parlementaires, la participation à des [...] Tenter de comprendre pourquoi le gouvernement a fait fi de deux de ces votes mais pas du troisième devrait nous aider à mieux comprendre le mécanisme de la convention constitutionnelle de la confiance, depuis longtemps considérée comme la pierre angulaire du gouvernement responsable. [...] Donc, à cette étape du débat sur le projet de loi, étant donné que la Chambre ne peut prendre de décision, je vote en faveur de la deuxième lecture du projet de loi C-48 et de son renvoi au Comité des finances pour que la Chambre ait le temps de poursuivre le débat et de prendre ultérieurement sa propre décision. [...] M. Milliken était bien conscient de la tradition voulant que le Président de la Chambre ne fasse aucun commentaire sur la question de savoir si un gouvernement a perdu la confiance de la Chambre ou s’il devrait démissionner; il a donc évité de répondre à la question implicite (à savoir si la Chambre tentait de se dissoudre elle-même)28, en se prononçant plutôt sur les aspects spécifiques du recour [...] Toutefois, M. Milliken a souligné que c’était simplement une question de communication (et non d’avis), et que les Libéraux ne lui avaient pas demandé de se prononcer sur la validité de la première partie de la motion de l’opposition, à savoir si le Premier Ministre pouvait se faire enjoindre de demander la dissolution de la législature29.