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L'intérêt supérieur de l'enfant : Best interests of the child : meaning and application in Canada

23 Jun 2009

Les organisateurs remercient les institutions suivantes de leur appui financier, qui a permis à ce projet de voir le jour : le Ministère du Patrimoine canadien, Programme des droits de la personne le Ministère de la Justice – Canada la Faculté de droit de l’Université de Toronto le Ministère du Patrimoine canadien, Programmes d’appui aux langues officielles Les photos de la couverture sont une cou [...] On s’attend à ce que l’application de l’ISE influence l’interprétation et la mise en œuvre de tous les articles de la Convention et à ce qu’elle ait des incidences sur les autres principes, en particulier sur le droit à la non-discrimination, sur le droit de survie, et sur le droit au respect du point de vue de l’enfant (articles 2, 6 et 12). [...] Appliqué de cette manière, l’ISE est susceptible de contribuer à une meilleure compréhension du développement des enfants au sein de la population canadienne, et de renforcer son soutien à l’égard des changements de politiques et de la prestation de services publics qui donneront des chances égales à tous les enfants au Canada. [...] Un cadre commun des résultats sur les enfants nous permettrait de recueillir et d’analyser des données concernant la situation des enfants dans l’ensemble du pays, ainsi que de déterminer les options de politiques et les priorités qui seraient dans le meilleur intérêt des enfants, de même que de suivre les progrès dans leur mise en œuvre. [...] La Convention adopte une position nuancée vis-à- vis de la liberté de religion et de la diversité culturelle, en conservant un équilibre entre, d’une part, les droits des enfants de grandir et d’exprimer leurs propres convictions et valeurs et, de l’autre, le respect pour la diversité culturelle et les conseils des parents dans ce domaine.
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98
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Canada

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