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Rôle du SCRS dans l'affaire Omar Khadr : CSIS's role in the matter of Omar Khadr

13 Jul 2009

En quelques jours, toutes les parties concernées de la collectivité canadienne de la sécurité et du maintien de l'ordre avaient été informées de ce fait et des discussions ont commencé au sujet de l'approche du Canada face à la situation4. [...] Dans sa demande, le SCRS disait que les entrevues visaient à déceler des renseignements sur toute menace imminente, à évaluer le degré de participation des détenus à des activités terroristes au Canada et à l'étranger, à identifier leurs contacts extrémistes au pays et à l'étranger et à déterminer la nature de leurs activités depuis leur départ du Canada17. [...] De plus, les avocats du MAECI étaient présents à ses réunions avec le SCRS au sujet de Khadr23 • 4.1 Communication d'informations aux partenaires Lorsque le gouvernement américain a informé le SCRS que la délégation avait été autorisée à se rendre à Guantanamo Bay en février 2003, il a énoncé plusieurs conditions « visant à protéger les intérêts et à assurer la sécurité de tous les intéressés ». L [...] Dans son rapport intitulé Le rôle du SCRS dans l'affaire Maher Arar, le CSARS a formulé diverses recommandations au sujet de la nécessité de modifier la politique opérationnelle sur la communication d'informations et la coopération afin d'assurer que le SCRS tienne compte des antécédents de pays étrangers en matière de respect des droits de la personne. [...] À la fin de 2008, le sous-directeur des Opérations (SOO) du SCRS a aussi donné une directive sur l'échange d'informations avec des services qui ont de mauvais antécédents en matière de respect des droits de la personne, à l'occasion d'une étude sur la politique d'échange international d'informations.
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Canada

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