Une fois que la loi sera élaborée et adoptée par le Parlement, AINC consultera de nouveau les Premières nations, les organisations régionales des Premières nations et les représentants des provinces et des territoires sur l’élaboration et la mise en œuvre des règlements fédéraux. [...] AINC demandera aux Premières nations, aux organisations régionales des Premières nations et aux représentants des provinces et des territoires de proposer des solutions et de formuler des recommandations sur la meilleure manière de combler les lacunes réglementaires qui existent actuellement en matière d’eau potable et d’eaux usées dans les collectivités des Premières nations. [...] Pour visualiser la Proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées (octobre 2007) d’Environnement Canada, veuillez vous rendre à : Les séances de partage de l’information AINC a tenu, au printemps et à l’été 2008, des séances de partage de l’information auprès des organisations régionales des Premières nations, des collègues régionaux d'AINC et des représentants des [...] En second lieu, il offre la possibilité d’une collaboration accrue et plus conforme entre les collectivités des Premières nations et les municipalités pour la prestation des services en matière d'eau potable et d’eaux usées, que ce soit pour : le partage des réseaux ou des installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées, les possibilités de formation pour les gens des Premières nati [...] La réglementation fédérale en vigueur relativement au secteur des eaux usées incluent la conformité avec: • Les dispositions de la Loi sur les pêches en matière de prévention de la pollution; • L’Avis requérant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées (2004), LCPE 1999; • La Ligne directrice sur le rejet d
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