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Décentralisation et processus de décentralisation vers les paliers locaux ou municipaux (Californie, Floride, Massachusetts, New York, Bavière, Finlande, Irlande)

22 Mar 2009

Une analyse fine et structurée de chacune des lois habilitantes qui concernent le monde municipal a été effectuée pour chacune des juridictions à l’étude, à l’exception de la Fin- lande et de la Bavière en raison de la barrière linguistique. [...] En général, ce palier de gouverne- ment assume des responsabilités dans plusieurs domaines dont : • l’administration judiciaire et les services de police; • les licences et les permis de tous ordres; • l’éducation; • la santé; • les travaux publics; • les services de protection et de prévention contre les incendies; • les bibliothèques; • la protection environnementale. [...] L’analyse des structures régionales a permis de constater que les counties ont des champs de compétences et des responsabilités plus étendues que les municipalités en ce qui concerne notamment l’administration des services sociaux, des hôpitaux, de la santé et des prisons. [...] Les divers districts à vocation spécialisée (special districts), au nombre de 35 052, sont des gouvernements qui assurent en général la fourniture des services dans certains do- maines spécifiques, tels que la protection contre les incendies, la protection de l’environnement, le logement social, le développement communautaire, la gestion des égouts ou des aqueducs, la conservation des sols, l’inte [...] De plus, le gouver- nement fédéral coopère avec les États en matière de santé, d’éducation, de bien-être, de transport et de développement économique et les aide financièrement.
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340
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Canada

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