L'information financière des Premières nations : Rapport du Groupe d'étude sur l'information financière des Premières nations

Parmi les activités économiques des Premières nations, on retrouve l’exploitation de postes d’essence et d’épiceries, de mines et de forêts ainsi que de caves vinicoles et de ter- rains de golf. [...] Comme les autres ordres de gouvernement, les gouvernements des Premières na- tions ont l’obligation de rendre compte de la provenance de leurs revenus et de l’utilisation de ces revenus à diverses parties prenantes : les membres des Premières nations qui habitent dans les réserves ou hors réserves, divers ordres de gouverne- ment, les fournisseurs de capitaux et les partenaires commerciaux. [...] Le présent rapport traite plus particulièrement de l’évolution du cadre d’information financière des Premières na- tions, des besoins des utilisateurs, des objectifs des états financiers des Premières na- tions, et de la façon dont l’information financière des Premières nations se compare à celle des autres organismes du secteur public. [...] Ce rapport porte sur les obligations de reddition de comptes des Premières nations à l’égard : 1) de leurs membres; 2) des autres ordres de gouvernement; 3) des fournisseurs de capitaux. [...] Les Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens suivent les directives du Manuel des rapports de clôture d’exer- cice d’AINC, qui précise que les Premières nations doivent suivre le modèle de présentation de l’information financière des Administrations locales énoncé dans le Manuel du secteur public et qui prévoit d’autres directives concernant la présenta- tion des états financiers qui