Créer un avantage sur les marchés des capitaux mondiaux : Creating an advantage in global capital markets : final report and recommendations

Terry Salman Heather Zordel c. Les ministres des provinces et territoires responsables de la réglementation des valeurs mobilières Mandat Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada présen tera au ministre des Finances ainsi qu’aux ministres provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation des valeurs mobilières des conseils et des recom mandations sur [...] Le Groupe d’experts a aussi rencontré des responsables de la réglementation, des décideurs politiques et des participants au marché du Royaume Uni et des États Unis, dans le but de mieux comprendre les pratiques de réglementation en vigueur dans ces administrations importantes et de pouvoir envisager les marchés des capitaux du Canada dans une perspective internationale. [...] Nous avons discuté de la question de savoir, d’une part, si la réduction du risque systémique au niveau du système financier dans son ensemble devait être un objectif de base de la réglementation des valeurs mobilières, et d’autre part si l’accroissement de la concurrence et de l’innovation sur les marchés des capitaux canadiens devait constituer l’un des principes directeurs de la pratique réglem [...] La communication de cette information servirait à définir des attentes en matière de service et amènerait probablement les organismes de réglementation à hausser la qualité de leurs services et à tenir davantage compte des attentes de leur clientèle. [...] Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent faire preuve de transparence dans leurs décisions, et indiquer comment les modifications apportées à la réglementation tiennent compte des commentaires reçus et de l’intérêt général des intervenants sur les marchés des capitaux du Canada.