Rapport de la commission d'enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario : Inquiry into pediatric forensic pathology in Ontario report

Ces questions systémiques ont surgi de mon examen du travail du Dr Smith et de la supervision dont il a fait l’objet et de ce que j’ai entendu à propos de la pratique et de la supervision de la médecine pédiatrique légale en général pendant les années sur lesquelles j’avais pour man- dat de faire rapport. [...] La professionnalisation de la médecine légale doit reposer sur ces quatre pierres angulaires : 1 modifier la loi de manière à reconnaître de façon appropriée le rôle crucial de la médecine légale dans les enquêtes sur les morts et à jeter les fondations d’une organisation adéquate du système de médecine légale; 2 s’engager à mettre sur pied des programmes d’enseignement, de formation et d’accrédit [...] En raison de cela, pendant plus de 25 ans, le système de médecine légale et de médecine pédiatrique légale en Ontario a été ni plus ni moins qu’un collage de contrats, de pratiques et d’ententes ad hoc au Bureau du coroner en chef de l’Ontario (BCCO), entre le BCCO et le ministère du Solliciteur général (mainte- nant le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels [MSCSC]) [...] En 2001, le Dr Jean Michaud, professeur et directeur du Département de pathologie et de médecine de laboratoire de l’Université d’Ottawa et chef du Service de pathologie et de médecine de laboratoire de l’Hôpital d’Ottawa et de l’Hôpital pour enfants de l’Est de l’Ontario, a réexaminé la question et présenté une demande de reconnaissance. [...] La définition de la médecine légale que donne le Collège royal dans ses objectifs de formation en médecine légale souligne l’importance d’avoir recours aux principes et aux méthodes de la pathologie pour soutenir les systèmes judi- ciaire et médicolégal : La médecine légale est une sous-spécialité de l’anatomopathologie et de la pathologie générale qui a recours aux principes de base et aux méthod