Consultation des intervenants sur le projet de cadre de réglementation du sang et des composants sanguins : Stakeholder consultation on the proposed regulatory framework for blood and blood components, March-November 2007 : consultation report

CONSULTATION DES INTERVENANTS SUR LE PROJET DE CADRE DE RÉGLEMENTATION DU SANG ET DES COMPOSANTS SANGUINS MARS-NOVEMBRE 2007 RAPPORT DE CONSULTATION Division de la politique et de la promotion Centre des politiques et des affaires réglementaires Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques Décembre 2007 TABLE DES MATIÈRES 1.0 APERÇU. [...] Dans un premier temps, nous avons organisé des réunions personnelles entre l’équipe chargée des politiques à Santé Canada qui travaillent à l’élaboration du nouveau règlement et les représentants de l’approvisionnement en sang de chaque province et territoire en vue de discuter 4 de la surveillance de la réglementation provinciale actuelle en matière d’approvisionnement en sang, du projet de cadre [...] L’augmentation de la demande en matière de sang et de composants sanguins, en raison du vieillissement de la population et de l’élaboration de nouvelles interventions médicales, s’est traduite par la nécessité de conservation des stocks de sang allogénique, certains secteurs étant plus affectés que d’autres. [...] Les répondants sont préoccupés par le fait que les activités d’observation et d’application de Santé Canada chevaucheront les exigences actuelles en matière de vérification et d’agrément, comme celles en vertu de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de 16 prélèvement de l’Ontario. [...] Les activités relatives à la sécurité du sang et les efforts de modernisation entrepris indépendamment par les banques de sang hospitalières du Canada suggèrent qu’elles sont prêtes à accueillir le nouveau règlement sur le sang et l’existence de systèmes de sécurité du sang sur lequel il peut s’appuyer.