Cadre de gestion des risques pour le 4,4'-isopropylidènediphénol (bisphénol-A) : Risk management scope for Phenol, 4,4'-(methylethylidene)bis- (Bisphenol A)

En application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE de 1999], le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) doivent classer par catégorie toutes les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS), et ils doivent ensuite effectuer un examen préalable de chaque substance satisfaisant aux critères de ce classement, afin [...] Les eaux usées et les résidus de lavage provenant de la production et du traitement des produits appliqués tels que les polycarbonates et les résines époxydes sont les sources les plus probables de rejets de bisphénol-A dans l’environnement au Canada, étant donné la solubilité modérée de cette substance dans l’eau. [...] Le bisphénol-A peut être rejeté dans l’environnement au cours de la production, de la transformation, de l’utilisation et de l’élimination de la substance même ou des produits qui en contiennent. [...] Si le bisphénol-A satisfait à ces critères, les ministres pourront proposer de ne rien faire; de l’inscrire sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus approfondie; ou encore de recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE de 1999. [...] Les ministres auront recours aux instruments les plus appropriés pour atteindre le résultat escompté en matière de gestion des risques, y compris des instruments mis en place en vertu de la LCPE de 1999, de la Loi sur les produits dangereux, de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires, ou possiblement d'autres lois.