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Stratégie sur la forêt du Canada pour 2008 et au delà : Canada's forest strategy for 2008 and beyond : discussion paper

5 Jun 2007

La compétence des provinces en matière de ressources naturelles découle de l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui donne aux provinces les pouvoirs touchant « l’administration et la vente des terres publiques appartenant à la province et des bois et forêts qui s’y trouvent ». La Constitution du Canada donne aux provinces le pouvoir touchant « l’exploitation, la conservation et la ges [...] Les voici, sans aucun ordre de priorité particulier : · la compétitivité de l’industrie forestière et la bioéconomie connexe; · la santé des forêts et la gestion des insectes, des maladies et des incendies; · la durabilité et la résilience des collectivités autochtones et non autochtones tributaires de la forêt; 10 · l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci; · la biodivers [...] Buts et objectifs Considérant les commentaires et avis des parties concernées en réponse au présent document, le CCMF proposera des buts et objectifs nationaux en fonction des grandes priorités et inspirés de son Cadre de critères et d’indicateurs résumé à l’Annexe B. Les parties concernées auront la possibilité de présenter d’autres commentaires et avis dans le cadre de l’examen de la stratégie p [...] Des réunions et des ateliers de consultation auront lieu avec les parties concernées, afin d’examiner le projet de stratégie en termes de priorités, de mesurabilité, de responsabilité et de faisabilité. [...] Rapports et évaluation Les rapports sur la mise en œuvre de la stratégie forestière et l’évaluation de celle-ci seront coordonnés et intégrés dans le cadre des mécanismes existants, notamment les rapports sur l’état de la forêt et les bilans nationaux périodiques sur les critères et indicateurs.
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