Le système fédéral d'enregistrement des lobbyistes : Federal lobbyists registration system

De fait, entre 1965 et 1985, plus de 20 projets de loi d’initiative parlementaire ont été présentés à la Chambre des communes au sujet de la réglementation des lobbyistes à la suite de scandales politiques ou d’un tollé public(2). [...] Il visait plus précisément à améliorer les enquêtes et l’application de la LEL, à simplifier et à harmoniser les exigences d’enregistrement des lobbyistes, à clarifier et à améliorer le libellé de la LEL et à rendre exécutoires plusieurs modifications de forme(7). [...] Le Bureau a en outre (8) On trouvera le texte du Règlement modifiant le Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes et de la Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes sur le site Web de la Direction de l’enregistrement des lobbyistes à ( ). [...] Le directeur des lobbyistes est responsable de l’administration des dispositions de la LEL concernant la divulgation et de la tenue à jour du registre public. [...] Après d’intensives consultations (auprès de tous les lobbyistes enregistrés, des parlementaires, des journalistes et des universitaires), un examen par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et sa publication dans la Gazette du Canada, le Code de déontologie des lobbyistes (le Code) est entré en vigueur le 1er mars 1997.