Propositions de principes sur la responsabilité à l'égard des lieux contaminés, 2006 : Recommended principles on contaminated sites liability, 2006

Alors que la sensibilité et la prise de conscience générale des problèmes de la pollution de notre environnement augmentent dans tous les secteurs de la population, il appartient de ne pas perdre de vue la nature de ce problème. [...] Il s'est révélé indispensable d'établir tout d'abord un exemple de procédé, comme ci-dessus, afin de débattre de manière effective de telles questions relatives à l'attribution de la responsabilité, comme une limitation de la responsabilité, le recours à des procédures alternatives de règlement des litiges, etc. [...] Les parties pourraient également devoir fournir les renseignements suivants : • le type et la disponibilité des options en matière d’assurances privées; • la nature et le rôle des fonds d’assurance à long terme; • la définition des rôles et des responsabilités des parties; • la description des lieux; • les niveaux actuels de contamination; • les modalités de la surveillance et de l’entretien du li