Contexte Le Congrès du Travail du Canada (CTC) et ses membres manifestent depuis longtemps un intérêt marqué à l’égard de la sécurité du revenu des travailleuses et travailleurs qui deviennent invalides à la suite d’un accident de travail, et des programmes qui sont mis à leur disposition, par exemple l’indemnisation des accidentés du travail, les prestations de maladie de l’assurance-emploi et le [...] Étant donné que cette résolution a été adoptée, le Service de la santé, de la sécurité et de l’environnement du CTC a préparé, en juin 1996, un document de travail intitulé « Rapport final du sous-comité des nouvelles stratégies ». De plus, en mars cette année, le CTC a formé un comité de projet sur l’invalidité composé de représentants du personnel du CTC, du Groupe de travail sur les personnes h [...] Pour faire avancer ces priorités, le Conseil a formé des groupes de travail de fonctionnaires relevant des ministres des services sociaux; le gouvernement de l’Ontario devait diriger le groupe de travail sur les personnes handicapées tandis que le gouvernement de la Colombie-Britannique était à la tête du groupe de travail sur la pauvreté chez les enfants. [...] S&EP/CTC 4 Rapport de recherche no 14 L’exercice de réforme de la sécurité sociale mené en 1994 (dirigé par le ministre du DRH de l’époque, Lloyd Axworthy) a permis de faire ressortir et de définir certains éléments et principes importants de la sécurité du revenu pour les personnes handicapées, à savoir : ‚ la nécessité de mettre fin à la distinction entre « apte au travail » et « inapte au trava [...] Étant donné que la suffisance et la fiabilité des sources de revenu ( deux éléments de la sécurité du revenu) varient S&EP/CTC 12 Rapport de recherche no 14 grandement en fonction des circonstances et du moment de l’invalidité, l’éventail de programmes dont il faut tenir compte lors de la conception de tout cadre obligatoire est vaste.
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