Modèles d'administration des tribunaux judiciaires : Alternative models of court administration

Par le truchement d’un certain nombre de mesures réglementaires et administratives, le registraire de la Cour suprême, de par la loi, est le « chef de la direction » de la Cour suprême, sous la direction du juge en chef, et il exerce un rôle important dans les processus budgétaires et administratifs de la Cour. [...] De façon plus concrète, le fait même que les dépenses des tribunaux pour les meubles de bureau, les acquisitions de la biblio- thèque, le personnel, la sécurité et les technologies de l’information exigent souvent l’autorisation directe d’un gestionnaire du ministère, met en relief l’absence de séparation fonctionnelle entre les tribunaux et la branche exécutive, de même que l’absence de quelque d [...] Peu de questions étaient soulevées au sujet de l’indépendance du pouvoir judiciaire ou de la séparation des pouvoirs; le personnel du palais de justice se voyait comme un rouage d’un grand processus de maintien de la paix et de l’ordre dans le milieu; et, dans ce processus, les policiers pouvaient avoir accès directement aux dossiers de la cour et les juges de la Cour provinciale pouvaient obtenir [...] Mais à mesure que les cours de première instance ont pris de l’ampleur et que les juges se sont rendus compte que, s’ils permettaient aux avocats d’établir le calendrier des dossiers, il fallait, dans les affaires criminelles, que la cour compte sur les services du personnel des bureaux des procureurs de la Couronne et des services de police pour l’exécution de fonctions judiciaires délicates et e [...] Le fait qu’un modèle anormal ait persisté témoigne non seulement de l’énergie et de l’habileté des gestionnaires des tribunaux, mais aussi de la volonté de l’appareil judiciaire dans beaucoup de provinces de se contenter des systèmes de gestion actuels.