Le greffier du Sénat Paul Bélisle LA GESTION DES STOCKS DE POISSONS DE L’ATLANTIQUE AU-DELÀ DE LA LIMITE DE 200 MILLES COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS SIGLES AGNU – Assemblée générale des Nations Unies ANUP – Accord de 1995 des Nations Unies sur les stocks de poissons. [...] L’année 2007 marque le 30e anniversaire de la limite de 200 milles, le 25e anniversaire de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer et le 15e anniversaire du moratoire canadien sur la morue du Nord. [...] L’étude de quatre ans conclut que « la perte de biodiversité marine nuit de plus en plus à la capacité de l’océan de nous nourrir, de maintenir la qualité de l’eau et de se rétablir après les perturbations », mais que les « tendances sont encore réversibles »(5). [...] L’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchants et les poissons grands migrateurs de 1995, aussi connu sous le nom d’Accord des Nations Unies sur les pêches, ou ANUP, fait figure de pièce maîtresse en raison de sa portée et de l’obligation qu’il impose aux États de régler de façon coopérative le problème des stocks hauturiers de poissons chevauchants du monde. [...] Le Conseil scientifique sert de tribune de consultation et de coopération pour l’étude, l’évaluation et l’échange de données scientifiques, fait la promotion de la recherche scientifique et surveille la compilation et la mise à jour des statistiques et des dossiers, publie et diffuse des rapports et fournit des avis scientifiques.