Choix du mode de commercialisation--prochaines étapes : Marketing choice--the way forward

On élimine le monopole pour l’orge six mois après le début de la période B (ou au début de la prochaine période de livraison en commun après l’expiration de la période de six mois) et pour tous les types de blé douze mois après le début de la période B (ou au début de la prochaine période de livraison en commun après l’expiration de la période de douze mois). [...] Le Groupe de travail a étudié plusieurs options permettant aux producteurs d’être propriétaires de la CCB II, notamment en fonction des envois à la CCB passés, de la production de blé et d’orge passée, de la valeur des ventes de toutes les cultures dans le passé ou de la superficie des terres appartenant à un producteur. [...] À la fin de la période de transition vers le choix du mode de commercialisation, le conseil de direction serait libre de décider d’offrir des actions à d’autres personnes que des producteurs et d’adopter le mécanisme de souscription d’actions de son choix. [...] Former la CCB II – Période B (Intervalle entre la date à laquelle la nouvelle loi reçoit la sanction royale et le début du libre choix du mode de commercialisation pour le blé) La période B va de la date à laquelle la nouvelle loi reçoit la sanction royale à la date réelle d’entrée en vigueur du libre choix du mode de commercialisation pour le blé, au début de la période C. Au cours de cette pério [...] Le gouvernement poursuit la stratégie de communication en informant les producteurs sur la façon dont ils peuvent acquérir des droits de propriété de la CCB II, sur les modalités de fonctionnement de la CCB II, sur les options de commercialisation qui seront offertes par la nouvelle entité et sur le caractère plus précis et l’exécution des contrats avec la CCB II.