Le retour au travail et les droits de la personne, l'état de la quesstion : Human rights and the return to work

Des exemples de mesures d’adaptation exigées par les tribunaux en cas de problèmes de dépendance à la drogue ou à l’alcool, de maladie psychologique, de grossesse et d’obligations familiales sont ensuite donnés dans la quatrième partie. [...] Le contrôle de l’évolution de l’état de santé des salariés Dans cette section, nous nous attarderons à examiner les moyens à la portée de l’employeur pour suivre l’évolution de l’état de santé des salariés absents à cause d’une maladie ou d’une blessure. [...] Par exemple, dans la cause 257, la commissaire a conclu que la politique de l’entreprise qui exigeait de fournir un diagnostic médical lors de congé de maladie nécessitant une attestation médicale contrevenait à la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques. [...] S. 353; Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Montréal (Ville); Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Boisbriand (Ville), [2000] 1 R.C. [...] Il est effectivement de leur devoir de contrôler, voire d’éliminer les risques d’une rechute et de veiller à la santé et à la sécurité de toutes les personnes présentes sur les lieux de travail.