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Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne

13 Oct 2005

La sélection des membres de ces groupes de discussion, originaires des quatre coins de la province, s’est faite en fonction de leur familiarité avec notre système de protection des droits de la personne, de leur représentativité des principaux groupes d’intervenants et de leurs perspectives notoires, de même que de leur capacité généralement reconnue à exprimer leur point de vue et alimenter ce ge [...] Spécialiste 12 Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu: Rapport de la consultation Thèmes clefs Nombreux sont les intervenants qui sont très inquiets de l’insuffisance du financement du système de protection des droits de la personne, à tel point que certains estiment qu’il serait temps de réfléchir à la conception et à la mise en œuv [...] Organisme de défense des droits de la personne Comme nous y reviendrons dans la section traitant des questions d’harmonisation, nombreuses sont les personnes parmi celles qui ont participé à la consultation qui sont d’avis qu’il serait utile de prendre des mesures de protection des droits de la personne dans tous les secteurs et à l’égard de tous les aspects de notre vie en société. [...] Les autres mesures proposées pour améliorer l’indépendance du système de protection des droits de la personne sont de réviser le processus de nomination des commissaires et des arbitres, de veiller à ce que la Commission puisse établir son propre budget et ses affectations de ressources et de faire en sorte que ses employés ne fassent pas partie de la fonction publique de l’Ontario. [...] La quasi-totalité des participantes et des participants se sont accordés à reconnaître les mérites de « l’harmonisation » du système, utilisant cette expression à tour de rôle pour parler soit de l’harmonisation des lois, des règlements et des pratiques avec les instruments internationaux, soit de la promotion de relations de coopération et de la coordination des éléments clefs.
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ISBN
0779490304
Pages
87
Published in
Canada

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