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La conciliation des droits contradictoires

5 Apr 2006

Le débat entourant le projet de loi C-38 n’est que le dernier épisode de la lutte continue en vue d’ébaucher un modèle de conciliation de droits contradictoires dans le contexte des droits de la personne. [...] Il ne fait aucun doute que bon nombre des questions que soulève la légalisation du mariage de couples de même sexe finiront par aboutir devant la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») sous la forme de plaintes pour violation de droits de la personne. [...] Dans l’arrêt Trinity Western, la Cour a conclu que la distinction entre croyances et conduite pourrait servir de délimitation de la portée de la liberté de religion; « Il convient généralement de tracer la ligne entre la croyance et le comportement. [...] L’une des questions les plus pressantes qui a surgi dans les causes provinciales et le projet de loi C-38 a été la question de savoir comment assurer la protection de la liberté de religion, surtout par rapport à la célébration du mariage, tout en reconnaissant que la définition conventionnelle du mariage violait de façon inhérente les droits à l’égalité des couples de même sexe. [...] Ce principe s’applique aussi aux Codes des droits de la personne : « (…) les Codes en matière de droits de la personne doivent être interprétés et appliqués dans le respect de la vaste protection accordée par la Charte à la liberté de religion.
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Authors

Wray, B. J

Pages
55
Published in
Canada

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