Rétablir l'imputabilité : Parlement, les ministres et les sous-ministres

Elles traitent en effet des rôles respectifs du Parlement, des ministres et des hauts fonctionnaires; des processus de nomination des sous-ministres et d’évaluation de leur rendement; de l’accès à l’information; et de législation en matière de divulgation d’actes fautifs et de lobbying. [...] Le groupe des employés de cabinets ministériels passe entre les mailles des règles qui gouvernent les deux côtés de la faille entre le politique et la bureaucratie; d’un côté, il est exonéré des conventions et des lois qui contrôlent les activités des fonctionnaires, mais de l’autre, il échappe aussi aux serments et aux obligations de responsabilité ministérielle et de reddition de comptes qui lie [...] La loyauté politique et l’affiliation partisane sont les critères essentiels de l’emploi, bien que l’auteur rapporte que de nombreux ministres essaient d’établir un juste équilibre sur les plans de la représentation régionale, de l’expertise, du sexe, de l’origine ethnique et de la langue. [...] La possibilité qu’a un ministre de nier toute responsabilité parce que son personnel a soit choisi de ne pas l’informer par mesure de 14 VOLUME 1 : LE PARLEMENT, LES MINISTRES ET LES SOUS-MINISTRES protection stratégique et politique, soit omis de l’informer faute d’avoir reconnu l’importance de cette information, soulève de sérieuses questions quant à l’intégrité de notre système de reddition de [...] Troisièmement, il y a lieu de revoir le Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d’intérêt et l’après-mandat et la Loi sur le Parlement du Canada en ce qui concerne la compétence du commissaire à l’éthique à l’égard du personnel des cabinets de ministres, la réglementation relative aux employés à temps plein et à temps partiel et les activités