Affaires indiennes et du Nord Canada

Table des matièresPoints saillants 1 Introduction 3 Les obligations du Canada envers les Premières nations 3 Les engagements du Canada à s’acquitter de ses obligations découlant des traités 4 Les responsabilités respectives aux termes des ententes sur les droits fonciers issus de traités 4 Les ententes sur les droits fonciers issus de traités définissent le processus de conversion des terres sélec [...] Les ententes sur les droits fonciers issus de traités prévoient le versement de fonds à ces Premières nations pour l’acquisition de terres ou leur donnent le droit de choisir des terres de la Couronne, ou les deux à la fois. [...] Les responsabilités respectives aux termes des ententes sur les droits fonciers issus de traités 7.6 En Saskatchewan et au Manitoba, les ententes sur les droits fonciers issus de traités précisent les responsabilités du Ministère, des provinces et des Premières nations. [...] Affaires indiennes et du Nord Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un plan décrivant en détail les mesures qu’il prendra pour traiter les acres de terre sélectionnées non encore converties et remplir son engagement de réduire le temps de traitement des dossiers sur les terres sélectionnées faisant l’objet de droits issus de traités, à partir de la réception de la résolution du conseil de ban [...] Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Novembre 2005 AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA — LE RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES AUX DROITS FONCIERS ISSUS DE TRAITÉS Rapport de la vérificatrice générale du Canada — NovePièce 7.5 Effets des réserves créées aux termes des ententes sur les droits fonciers issus de traités La Première nation de Muskeg Lake a acheté des terres à Saskatoon et